Termes et conditions

Les Termes et Conditions ("Conditions") sont un ensemble de termes juridiques définis par le propriétaire du site Web. Celles-ci établissent les termes et conditions applicables aux activités des visiteurs sur le site Web et la relation entre les visiteurs du site Web et le propriétaire du site Web.
 

Les conditions doivent être déterminées en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Web. Par exemple, un site Web proposant des produits aux clients via le commerce électronique nécessite des conditions différentes de celles d'un site Web informatif.
 

Les conditions offrent au propriétaire du site Web la possibilité de se protéger contre une exposition potentielle à un risque juridique.

Que devez-vous généralement couvrir dans vos conditions générales ?

1. Qui peut utiliser votre site Web ; quelles sont les exigences de création de compte (le cas échéant)

2. Termes commerciaux clés proposés aux clients

3. Modes de paiement (cartes de crédit/débit, PayPal, paiements hors ligne, etc.)

4. Conservation du droit de modifier l'offre

5. Garantie et responsabilité pour les services et produits

6. Qui détient les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur et les logos

7. Droits de suspendre ou d'annuler un compte de membre

8. Compensation

9. Limitation de responsabilité

10. Droits de changer et de modifier ces Conditions

11. Droit applicable préféré et règlement des différends

12. Coordonnées

Plus d'informations sur la façon de créer une page de termes et conditions peuvent être trouvées iciarticle.